Procès Vaubulon

Nomination d'André de la RIVIÈRE CHEREIL

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Louis BÉCHAMEIL, Chevalier  Marquis du NOINTEL,
 Conseiller du Roi en son Conseil, Maître de Requête ordinaire
de son hôtel, Commissaire départi par Sa Majesté pour
l'exécution de son ordre en Bretagne.

Vu l'arrêt du Conseil d' Etat du 23 mars dernier 1697,
par lequel Sa Majesté nous a commis pour coordonner la 
procédure commencée par le Sieur de MERVILLE, prévôt de la
marine au port de L'Orient contre le Père Hyacinthe de Quimper
religieux capucin, ci-devant aumônier de l'Ile de Bourbon,
et les nommés Michel  FIRLIN, Robert du HALLE, LA ROCHE et
Jacques BARRIÈRE et autres ses complices, accusés d'avoir
arrêté violemment le Sieur de VAUBOULON, gouverneur de ladite
Ile, de l'avoir mis dans un cachot et de l'y avoir fait 
mourir, et d'avoir fait fusiller le nommé LA CITERNE
valet dudit Sieur de VAUBOULON, circonstances et dépendances
faire et parfaire le procès avec pouvoir de subdéléguer
pour l'instruction et le juger souverainement, et en dernier
ressort avec les officiers du Présidial de Rennes,

Nous ordonnons que ledit arrêt du Conseil sera
exécuté selon sa forme et teneur, en conséquence et
conformément à celui-ci, avons commis et subdélégué le
Sieur de la RIVIÈRE CHEREIL, conseiller au Présidial de Rennes,
pour continuer le procès audit Père Hyacinthe, le juge           

1.040 d'Eglise appelé quand besoin sera, et aux dits Michel FIRLIN, Robert du HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE, et autres coupables de l'emprisonnement et de la mort dudit Sieur de VAUBOULON et de celle dudit LA CARRIÈRE son valet, circonstances et dépendances; et le Sieur Procureur du Roi au Présidial de Rennes pour faire la fonction de Procureur de Sa Majesté en la poursuite dudit procès, et ce jusqu'à sentence définitive exclusivement, pour ensuite être ledit procès par Nous jugé souverainement et en dernier ressort, conformément aux arrêts du Conseil; et avons permis audit Sieur de la Rivière CHEREIL de prendre pour greffier et adjoint en ladite commission telle personne qu'il avisera. Fait à Rennes le vingt quatre Avril mil six cent quatre vingt dix sept. BÉCHAMEIL Par Monseigneur PELASGE
1.041 Plainte contre Le P. H. de Quimper Capucin et autres accusés. A Monsieur de la Rivière CHEREIL Conseiller du Roi au Présidial de Rennes Vous ? Ecuyer André Joseph Pierre, GREFFIER, Sieur Du BOIS LAUNAY , Conseiller du Roi et Procureur de Sa Majesté, en la Sénéchaussée et siège du Présidial dudit Rennes, que le Roi étant en son Conseil, ayant vu l'information faite par le Sieur de MERVILLE, prévôt de la Marine au port de Lorient, contre un religieux capucin nommé le Père Hyacinthe de Quimper, ci-devant aumônier de l'Ile de Bourbon, et quelques habitants de ladite Ile, accusés d'avoir arrêté violemment le Sieur de VAUBOULON, gouverneur de ladite Ile, de l'avoir mis dans un cachot, de l'y avoir fait mourir, et d'avoir fait fusiller le nommé LA CARRIÈRE, valet dudit Sieur de VAUBOULON, et les interrogatoires du nommé Michel FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE ses complices; Sa Majesté, par arrêt du vingt et troisième de mars dernier, a commis Monsieur de BÉCHAMEIL du NOINTEL, Conseiller en ses Conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, commissaire départi pour l'exécution de ses
1.042 ordres en cette province de Bretagne, pour continuer la procédure commencée contre ledit Père Hyacinthe et les dits Michel FIRLIN, Robert du HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE et autres coupables de l'emprisonnement et de la mort dudit Sieur de VAUBOULON, et de celle du dit LA CARRIÈRE son valet, circonstances et dépendances, faire et parfaire leur procès avec pouvoir de subdéléguer pour instruire et le juger souverainement et en dernier ressort, avec les officiers du Siège Présidial de Rennes. Et qu'en l'exécution de cet arrêt, mon dit Sieur de BÉCHAMEIL du NOINTEL nous ayant subdélégué aux fins de son ordonnance du jour d'hier, pour l'instruction de cette affaire, jusqu'à jugement définitif exclusivement à la poursuite et diligence du remontrant qu'il a pareillement commis en cette instance comme Procureur de Sa Majesté, et comme pour l'instruction du procès il est nécessaire de faire notifier aux accusés à présent détenus aux prisons de cette ville de Rennes ledit arrêt du Conseil du vingt et troisième de mars dernier, ainsi que ladite ordonnance de mon dit Sieur de BÉCHAMEIL du NOINTEL du vingt et quatrième de ce mois de procéder à leurs interrogatoires, et pour approfondir les preuves de ces crimes, de faire signifier tous témoins qui en prennent aussi connaissance. A ces causes, requiert ledit Procureur du Roi qu'il lui soit donné acte de sa plainte et en conséquence
1.043 qu'il lui soit permis de faire continuer par-devant nous l'instruction du procès des dits Père Hyacinthe de Quimper, ci-devant aumônier de l'Ile de Bourbon, Michel FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE et autres leurs complices. Et à cet effet de faire informer des faits contenus en la présente requête, circonstances et dépendances, et qu'il soit par nous descendu aux dites prisons pour procéder aux interrogatoires des accusés, et que commission lui soit décernée pour leur faire notifier et signifier lesdits arrêts du Conseil et Commission du Grand Sceau, et ordonnance de subdélégation, même pour faire signifier les témoins qui, des faits de l'accusation, pourront déposer pour [...] de ce prendre sur le tout les conclusions nécessaires. Conclu à Rennes le vingt-cinquième d'avril mil six cent quatre vingt dis sept GREFFIER Vu la présente requête, les arrêts du Conseil d' Etat du 23e mars dernier, et l'ordonnance de Monsieur du NOINTEL, Conseiller du Roi en ses Conseils, Commissaire pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en Bretagne du jour d'hier portant notre subdélégation pour l'instruction du procès criminel, Nous avons donné acte au Procureur du Roi en
1.044 ladite Commission de sa plainte et des conséquences, lui avons permis de faire continuer par devant nous l'instruction dudit procès aux dits Père Hyacinthe de Quimper, Michel FIRLIN, robert DU HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE et leurs complices, et à cet effet de faire informer aussi par devant nous des faits contenus en la présente requête, circonstances et dépendances, même de faire interroger les accusés pour les dits faits, en commission à lui décernée, pour faire notifier aux dits accusés lesdits arrêts du Conseil et Ordonnance de subdélégation, et pour faire appeler les témoins qui, des faits de ladite accusation, pourront déposer pour ce faire, et le tout communiqué audit Procureur du Roi, être ordonné ce qui appartiendra, fait à Rennes le vingt et cinquième avril mil six cent quatre vingt dix sept M. CHEREIL
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