Procès Vaubulon

Inventaire des Grosses et des charges

1.071

4 mai 1697

                      Inventaire des Grosses des
                      charges et informations faites contre le Père Hyacinthe
                      de Quimper, capucin, qui met au Greffe de l'Officialité
                      de Rennes Me Pierre CAILLEAU, commis greffier de M.
                      de LA RIVIÈRE CHEREIL, Conseiller au présidial de Rennes, Commissaire
                      subdélégué de Monseigneur BECHAMEIL de NOINTEL, Conseiller
inventaire            du Roi en ses Conseils, Me des Requêtes ordinaire de son
et dépôt d'actes      hôtel, Commissaire pour l'exécution des ordres de Sa Majesté
au greffe de          en Bretagne, aux fins de l'arrêt du Conseil d'etat du 23e
l'Officialité         mars dernier, et ce suivant l'ordonnance de Mondit Sieur
de Rennes             de LA RIVIÈRE CHEREIL du 30e avril aussi dernier,


                      En Premier
                      Ladite ordonnance de Mondit Sr de LA RIVIÈRE CHEREIL du 30e avril
                      dernier portant que lesdites Grosses seront mises au Greffe
                      de l'officialité ci notée,								a

                      Ledit arrêt du Conseil d'Etat du 23e mars dernier rendu
                      contre le Père Hyacinthe de Quimper, capucin, et autres
                      portant que son procès lui sera fait et parfait par
                      Mondit Seigneur de NOINTEL et jugé souverainement et en
                      dernier ressort avec les Officiers du Présidial de Rennes
                      avec pouvoir à Mondit Seigneur de NOINTEL de subdéléguer
                      pour l'instruction dudit procès la Commission du Grand

1.072 Sceau pour l'exécution dudit arrêt du 30 mars et l'ordonnance de Mondit Seigneur de NOINTEL du 24e avril qui commet et subdélègue Mondit Sieur de LA RIVIÈRE pour instruire ledit B procès, lesdites trois pièces auprès l'une de l'autre en même i.p cahier ci coté B C i.p Cahier d'informations de trois témoins faites par Mondit Sieur de LA RIVIÈRE les 28 et 29 avril dernier ci coté C D i.p Information faite par le Prévôt de la Marine au Port Louis composée de cinq témoins en date du 7e mars dernier ci cotée D Quatre interrogatoires des nommés Michel FIRELIN, Robert DU HALLE, Jacques BARRIÈRE et Jullien ROBERT dit LA ROCHE par devant ledit Sieur Prévôt de la Marine E des 8e mars dernier, ci cotés 4 p E Toutes lesquelles grosses signées par moi Greffier de ladite Commission, j'ai mis et déposé en les mains de Me Michel BERTHELOT, Notaire Royal à Rennes, greffier de ladite Officialité, ensemble copie du présent inventaire, ce 3... mai mil six cent quatre vingt dix sept. Commis Greffier de l'Officialité CAILLEAU
1.073 L'an mil six cent quatre vingt dix sept, le quatre du mois de mai, en vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur de LA RIVIÈRE CHEREIL, Conseiller du Roi au Présidial de Rennes, Commossaire subdélégué du 30 d'avril dernier, et à la requête de Sieur André Joseph Pierre GREFFIER sieur du BOIS LAUNAY ? conseiller du Roi et Procureur de Sa Majesté en la Sénéchaussée et siège Présidial du dit Rennes, demeurant à son hôtel rue Saint Georges, paroisse Saint Germain, procédant en cette partie comme Procureur de Sa Majesté, soussigné huissier ? ? J'ai intimé, signifié et notifié l'inventaire de procédure criminelle ci-dessus, et de celui-ci ai baillé copie à Messire Louis LETOURNEUX, substitut du vénérable et discret promoteur de la juridiction de l'Officialité de Rennes, absent, en portant à sa personne trouvée en sa demeure sise près la rue de la Cordonnerie paroisse Saint Sauveur dudit Rennes, à ce qu'il n'en ignore, et ai à faire trouver de jour à autre un juge d'eglise pour vaquer concurremment, ainsi que mondit Sieur de LA RIVIÈRE CHEREIL à l'instruction du procès ordonné être fait au Père Hyacinthe de Quimper, capucin, capucin dénommé, protestant mondit Sieur le Procureur du Roi que faute audit Sieur LETOURNEUX de ce faire, et ce qu'il lui incombe
1.074 de faire; procéder incessamment à l'instruction et jugement dudit procès à ses périls, risques et fortune et lui ai pareillement donné copie de mon présent exploit lesdits jour, mois et an que devant. Signature.
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