Procès Vaubulon

Assignation des témoins
FIRLIN, DU HAL, LA ROCHE et BARRIÈRE

  
29e avril 1697			
1.062

Notification de
l'assignation à FIRLIN
DU HAL, LA ROCHE
et BARRIÈRE



L'an mil six cent quatre vingt dix sept le vingt-neuf
avril, en vertu de l'ordonnance de monsieur de LA
RIVIÈRE CHEREIL, Conseiller du Roi au siège Présidial de
Rennes, Commissaire subdélégué en cette partie du
vingt-cinquième du présent mois, et à la requête du Sieur
André Joseph Pierre Greffier, Sieur du BOIS LAUNAY,
Conseiller du Roi et Procureur de Sa Majesté en la
Sénéchaussée et siège Présidial de Rennes, demeurant
à son hôtel rue saint Georges, paroisse St Germain
de la ville de Rennes, lequel procède aux fins de la
commission (à) lui décernée par Monseigneur de BECHAMEIL
de NOINTEL, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître
des Requêtes ordinaire en son hôtel, Commissaire
des parti(es) pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en
cette province de Bretagne, du vingt-quatrième
de ce mois, j'ai soussigné huissier audiencier au
siège Présidial de Rennes, y demeurant rue Trichetin
paroisse de St Sauveur,
  Intimé, signifié et notifié l'arrêt du Conseil d'Etat
et Commission du Grand Sceau sur celui-ci du vingt et
troisième du mois dernier, et l'ordonnance de
subdélégation rendue par mondit seigneur de
BECHAMEIL de NOINTEL le vingt-quatrième de ce  mois,
le tout ci-attaché et de ceux-ci baillé copies à Michel
FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE y
dénommés en parlant à leurs personnes détenues

1.063 aux prisons de cette ville de Rennes, auxquels n'en ignorent leur déclarant que conformément auxdits arrêts du Conseil d'Etat et ordonnance de subdélégation, leur procès leur sera instruit, fait et parfait, à la requête de mondit Sieur le Procureur du Roi par mondit Sieur de LARIVIÈRE CHEREIL Commissaire subdélégué jusqu'à sentence définitive exclusivement pour ensuite être ledit procès jugé souverainement et en dernier ressirt par mondit Sieur de NOINTEL de BECHAMEIL avec messieurs les officiers du siège Présidial de cette ville de Rennes au termi dudit arrêt du Conseil d'Etat, et leur ai aussi donné copie du présent exploit lesdits jours, mois et an que devant Signature
1.064 30 avril et 2 mai 1697 Vu par nous Mathurin CHEREIL Sieur de LA RIVIÈRE, Conseiller du Roi au Présidial de Rennes, l'arrêt du Conseil d'Etat du 23e mars dernier par lequel Sa Majesté a commis monsieur BECHAMEIL de NOINTEL, Conseiller du Roi en ses Conseils et Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en Bretagne, pour continuer la procédure commencée contre le Père Hyacinthe de Quimper, capucin, et les nommés Michel FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE et autres coupables de l'emprisonnement et de la mort du Sieur de VAUBOULON, Gouverneur de l'Ile de Bourbon et de celle du nommé LA CARRIÈRE son valet, avec pouvoir à mondit Sieur de NOINTEL de subdéléguer pour instruire et juger leur procès, et le juger souverainement, et en dernier ressort avec les officiers du Présidial de Rennes, l'ordonnance de mondit Sieur de NOINTEL du 24e du présent mois, portant notre subdélégation pour instruire, faire et parfaire le procès aux coupables, et commission à Monsieur André Joseph Pierre, Greffier Ecuyer, Sieur du BOIS LAUNAY, procureur du Roi au Présidial de Rennes, pour faire les fonctions de Procureur de Sa Majesté en cette partie, la plainte à nous présentée par ledit Sieur Conseiller du Roi et de nous répondue le 24e dudit présent mois portant contre ledit Père Hyacinthe de Quimper, capucin, et lesdits FIRELIN, DU HALLE, LA ROCHE, BARRIÈRE et leurs complices, par nous répondue ledit jour,
1.065 l'Information par nous faite à la requête dudit Sieur Conseiller du Roi les 28 et 29 dudit présent mois, Cahier de précédente information faite par le Prévôt de la Marine au Port-Louis du 7e mars dernier, interrogatoires desdits FIRELIN, DU HAL, LA ROCHE et BARRIÈRE devant ledit Prévôt de la Marine le 8e du mois de mars dernier et sur le tout les conclusions prises par ledit Sieur Conseiller du Roi de ce jour vu et considéré : Nous ordonnons que ledit Père Hyacinthe de Quimper et lesdits FIRELIN, DU HALLE, LA ROCHE et BARRIÈRE tiendront prison en les prisons de Rennes où ils sont détenus pour être ouïs et interrogés sur les faits résultant desdites charges et informations, et les autres sur lesquels ledit Conseiller du Roi les voudra faire ouïr, ordonnons pareillement que le nommé Marc VIDOT tiendra prison en les prisons de cette ville où il est détenu pour être aussi ouï et interrogé sur les faits, résultant des charges et informations, et que ledit arrêt du Conseil d'Etat du 23e mars dernier et l'ordonnance de mondit Sieur de NOINTEL portant notre subdélégation, l'information à nous faite ensemble celle faite par ledit Prévôt de la Marine, et lesdits interrogatoires desdits FIRELIN, DU HALLE, LA ROCHE et BARRIÈRE, faits devant lui seront à la requête et diligence dudit Conseiller du Roi notifiés au vénérable promoteur de l'Officialité de cette ville ou son substitut, et de ceux-ci laissé copie au greffe de ladite
1.066 officialité à ce que ledit promoteur n'en ignore, et ait à faire trouver de jour à autre un juge d' Eglise pour être le procès dudit Père Hyacinthe de Quimper, capucin, instruit, fait et parfait, concurremment par nous et par ledit juge d'Eglise. Fait à Rennes le 30e avril mil six cent quatre-vingt dix-sept M. CHEREIL La sentence ci-dessus et les autres parts rendues mar monsieur G de LA RIVIÈRE CHEREIL, Conseiller du Roi au siège présidial de Rennes, r Commissaire subdélégué en cette partie, a été par moi soussigné e huissier audiencier au siège présidial de Rennes, y demeurant f rue Trichetin, paroisse Saint Sauveur, f i Y notant et requérant monsieur le Procureur du Roi au siège e présidial dudit Rennesdemeurant à son hôtel rue St Georges, r paroisse Saint Germain, procédant de son office, intimée, signifiée, notifiée, et de celle-ci baillé copie au Père Hyacinthe de Quimper, capucin, et à Michel FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE, Jacques BARRIÈRE et Marc VIDOT y dénommés, portant à leurs personnes détenues aux prisons de cette ville de Rennes auxquelles n'en ignorent et pour leur servir deses... et leur ai aussi donné copie de mon présent exploit, le deuxième mai mil six cent quatre-vingt dix-sept Signature
1.067 Vu par nous Ecuyer André Joseph Pierre Greffier, Sieur du BOIS LAUNAY, Conseiller du Roi et Ptocureur de Sa Majesté en sa sénéchaussée et siège présidial de Rennes, l'arrêt du Conseil d'Etat du 23e du mars dernier par lequel Sa Majesté a commis Monsieur BECHAMEIL de NOINTEL, Conseiller en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son hôtel, Commissaire pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en Bretagne, pour continuer la procédure commencée contre le Père Hyacinthe de Quimper, capucin, ci-devant aumônier de l'Ile de Bourbon, et les nommés FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE et autres coupables de l'emprisonnement et de la mort du Sieur de VAUBOULON, Gouverneur de ladite Ile de Bourbon, etde celle du nommé LA CARRIÈRE son valet, avec pouvoir à mondit Sieur de NOINTEL de subdéléguer pour instruire leur procès et le juger souverainement et en dernier ressort avec les officiers du Présidial de Rennes, l'ordonnance de mondit Sieur de NOINTEL du ...ième du présent mois portant notre subdélégation et commission pour faire instruire et parfaire le procès aux coupables, la plainte par nous présentée le 25e de ce mois contre lesdits Père Hyacinthe de Quimper, FIRLIN,DU HALLE LA ROCHE BARRIÈRE et leurs complices, l'ordonnance rendue sur celle-ci le même jour, l'information faite des trois témoins assignés à notre requête les 28e et 29e du présent mois avec l'ordonnance du même jour d'un ? communiqué entre nos mains, Cahier d'information et interrogatoires référé ? audit arrêt du Conseil, le tout considéré même la notification faite à notre requête auxdits accusés desdits arrêts du Conseil et
1.068 ordonnance de subdélégation et commission, Je requiers pour le Roi que ledit Père Hyacinthe de Quimper et lesdits FIRLIN, DU HALLE, LA ROCHE et BARRIÈRE tiennent prison aux prisons de Rennes où ils sont détenus pour être ouïs et interrogés sur les faits résultants des dites charges et autres qui pourraient être par nous fournies, même que le nommé Marc VIDOT tienne prison auxdites prisons de cette ville où il est pareillement détenu, pour être interrogé et répondre sur les faits résultants des dites charges et informations, que commission me soit décernée pour faire signifier et notifier auxdits accusés l'ordonnance qui interviendra pour leur servir d'écrou, et que lesdits arrêts du Conseil, commission du Grand Sceau, ordonnance de subdélégation, charges, informations et interrogatoires référés audit arrêt, autre Cahier d'information faite à ma requête, soient par grosse envoyés au Greffe de l'officialité de cette ville de Rennes, et le déport notofié au Sieur promoteur de celle-ci à ma diligence auquel n'en ignorent, ait à faire trouver d'un jour à l'autre un juge ecclésiastique pour vaquer concurremment à l'instruction et jugement du procès dudit Père Hyacinthe de Quimper. Conclu à Rennes le trentième d'avril mil six cent quatre-vingt dix-sept GREFFIER
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