Droit des auteurs

	J'ai décidé d'interdire la copie complète ou partielle de ces pages.
	Certains me diront que cela va à l'encontre de mes paroles par ailleurs, notemment en faveur des logiciels libres.
		J'en suis parfaitement conscient! La somme de travail que ce procès représente pour mes partenaires est mon argument.
	
	Ceci représente près de 4 ans de travail pour eux.
	En cas de découverte de pages similaires vous aurez à apporter tous les éléments de preuves démontrant, sans équivoques aucune,
		que vous avez pu réaliser votre travail.
	
	Il ne vous est pas interdit d'utiliser, bien au contraire, les informations présentées aux fins d'analyses et/ou de formation.
		Dans tous les cas vous devrez citer:
				la source de votre information
				les cotes des documents originaux (C2619 et C2620 Archives départementales 35).

	Il pourra être accordé des dérogations. Celles-ci seront ponctuelles et très encadrées.
		En aucun cas les actes commerciaux ne seront admis.
		Ces dérogations seront soumises pour accord aux personnes ayant participés à la transcription.
			En cas de besoin un avis sera sollicité auprès des archives départementales 35.
		
	Il n'est pas prévu de diffuser les clichés pris pour vous proposer ces pages. Les demandes seront examinées au cas par cas
		et ne porteront jamais sur la totalité du dossier. Il vous sera demandé de fournir les motifs de votre demande.
		
		
	Toutes les dérogations seront portées sur cette page avec les dates, motifs et étendues de celles-ci.
	


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